Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 juin 2025
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site DropVault (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Service permet aux utilisateurs de partager des fichiers de manière sécurisée via des liens temporaires.
Identification de l'éditeur
Le site DropVault est édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO SIRET].
Siège social
[ADRESSE COMPLÈTE]
Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR]
Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR] - [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Utilisation du Service
4.1 Description du Service
DropVault permet aux utilisateurs de :
4.2 Limitations du Service
* Sauf contenu illégal
4.3 Obligations de l'utilisateur
Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la fourniture du Service. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Sécurité et confidentialité
DropVault met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données :
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Sections supplémentaires
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site DropVault sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Responsabilité
DropVault s'efforce de maintenir le Service accessible mais ne peut garantir une disponibilité absolue.
Modification des CGU
DropVault se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.